Conditions Générales d’Utilisation

1. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

Les informations fournies sur www.proximiti.fr le sont à titre informatif. Ces informations peuvent être périodiquement modifiées et les modifications seront incorporées dans les nouvelles éditions. Le SM4CC peut, sans préavis, apporter des améliorations ou des changements aux programmes ou aux services décrits sur ce site. Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit est interdite.

Toute exploitation non autorisée du site ou de son contenu, des informations qui y sont divulguées engagerait la responsabilité de l’utilisateur et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

Les bases de données figurant sur le site www.proximiti.fr sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la Propriété Intellectuelle de la Directive Européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données. A ce titre, toute reproduction ou extraction engagerait la responsabilité de l’utilisateur.

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.proximiti.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi : Proxim iTi, SM4CC, Instant System.

L’utilisation du site www.proximiti.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.proximiti.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par le SM4CC, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site www.proximiti.fr est mis à jour régulièrement par le SM4CC. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

 

2. Description des services fournis.

Le site www.proximiti.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des services organisés par le SM4CC, et services relatifs à la mobilité sur le territoire des 4 Communautés de communes.

Le SM4CC s’efforce de fournir sur le site www.proximiti.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site www.proximiti.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.proximiti.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.